ENQUÊTE PUBLIQUE (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

15/01/2026

ENQUÊTE PUBLIQUE (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

La Communauté de Communes procède à une enquête publique du lundi 5 Janvier au samedi 7 Février 2026
Des permanences seront assurées 
- Au siège de la Communauté de Communes
- A la mairie de St. Sébastien
- Au pôle de services de Chéniers
- A la mairie de La Celle Dunoise

L'avis d'enquête publique est publié dans les 17 communes de la Communauté de Communes du Pays Dunois et est diponible par téléchargement à l'adresse suivante
https://www.paysdunois.fr/spip.php?article1629

Les documents du PLUI sont quant à eux disponibles à cette adresse
https://www.paysdunois.fr/spip.php?article1628