Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
fresselines mairie artistes
fresselines mairie artistes
fresselines mairie artistes
fresselines mairie artistes
fresselines mairie artistes
  • LE VILLAGE
    • Situation géographique
    • Mieux connaître Fresselines
    • Histoire
    • Galerie photos
  • VIE COMMUNALE
    • Elus
    • Commissions
    • Comptes rendus
    • Bulletins municipaux
    • Travaux et projets
    • Social
  • VIVRE À FRESSELINES
    • Démarches en ligne
    • Ecole
    • Location salle
    • Tarifs municipaux
    • Associations
    • Bibliothèque
    • Agenda des manifestations
    • Artisans & Entreprises
  • TOURISME
    • Hébergement touristiques
    • Camping municipal
    • Balades & randonnées
    • Artistes & Expositions
    • À voir
    • Pêche
    • Espace Monet Rollinat
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Actes d'état civil

Actes d'état civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

Questions / Réponses

  • Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
  • Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?
  • Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
  • Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?

Pour en savoir plus

  • Archives publiques —Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Mairie de Fresselines
6 rue Maurice Rollinat
23450 Fresselines

05.55.89.70.46

facebooktwitterpinterestlinkedinImpression


Ouverture au public
Du lundi au vendredi

de 9h à 12h et de 14h à 17h

Fermé le jeudi après-midi

Permanence du maire 

Non défini

Nous écrire un email

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation